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2. Droits d’auteur et d’utilisation

Les sites, leur programmation, leurs contenus, - leur conception et structure sont protégés par la loi au titre de la défense des droits d’auteur, des marques déposées et de la concurrence. Les indications sur les droits d’auteur et les appellations des marques ne peuvent être ni modifiées ou supprimées. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition en vue d’un téléchargement ou d’une consultation en ligne (reprise dans d’autres sites Internet) de nos pages Internet, de la conception des pages Internet, de leurs contenus (textes, images, programmes) en totalité ou partiellement, avec ou sans modification, ne peut être admise qu’après l’autorisation préalable écrite du gérant du site.

Seule l’utilisation non-commerciale et privée est admise dans le respect de la loi sur les droits d’auteurs.

3. Protection des données

Les serveurs Web utilisés par le gérant du site se trouvent sur un site allemand. Les serveurs et les données sont protégées par un pare-feu contre un accès non autorisé ou des tentatives de modification frauduleuse. Si vous communiquez des données personnelles via notre offre internet, nous les traitons avec tout le soin qu’il se doit et dans le respect des dispositions de la loi sur la protection des données. L’enregistrement durable, l’exploitation ou la transmission de données à tiers, sont exclus. Vos demandes ou informations que vous envoyez au gérant du site par un formulaire, sont transmises directement par mail ou par fax. A cette fin, nous enregistrons temporairement vos données/messages sur notre serveur.

Après avoir transmis le message, nous effaçons l’ensemble des données. L’utilisation à d’autres fins ou la transmission de données à tiers ne se fera qu’après autorisation de votre part. 

4. Sources et Hyperliens

Par le jugement du 12 mai 1998 – 312 O 85/98 – « responsabilité pour des liens », le Tribunal de Grande Instance de Hambourg a décidé que le fait de publier un lien hypertexte engage, le cas échéant, sa responsabilité concernant la teneur des pages correspondantes. D’après le Tribunal de Grande Instance de Hambourg, seule une prise de distance explicite vis-à-vis des contenus peut dégager de toute responsabilité.

Par cette déclaration, nous déclinons toute responsabilité concernant les pages mises en lien sur le site www.ipcopter.de et nous ne faisons en aucun cas sien leur contenu. Cette déclaration est valable pour tous les liens placés sur ce site. Les labels et noms des entreprises qui figurent sur ce site, sont soumis respectivement aux droits de l’entreprise concernée.

5. Remarques

Les contenus du site représentent en soi une offre sans engagement. Les données techniques, les tarifs etc. peuvent être modifiés sans préavis. Le présent site ne doit pas obligatoirement refléter des informations les plus récentes.

Seules les offres écrites par IPcopter GmbH & Co. KG sont fermes.

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